Le nom complet de la REP est Responsabilité Élargie des Producteurs, qui se traduit par « responsabilité élargie des producteurs ».La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une exigence de la politique environnementale de l'UE.Basé principalement sur le principe du "pollueur-payeur", les producteurs sont tenus de réduire l'impact de leurs biens sur l'environnement tout au long du cycle de vie des biens et d'être responsables de l'ensemble du cycle de vie des biens qu'ils mettent sur le marché (c'est-à-dire c'est-à-dire de la conception de la production des biens à la gestion et à l'élimination des déchets).De manière générale, la REP vise à améliorer la qualité de l'environnement en prévenant et en réduisant l'impact des emballages et déchets d'emballages de base, des produits électroniques, des batteries et d'autres produits sur l'environnement.
La REP est également un cadre de système de gestion, qui a des pratiques législatives dans différents pays/régions de l'UE.Cependant, EPR n'est pas le nom d'un règlement, mais les exigences de protection de l'environnement de l'UE.Par exemple, la directive européenne DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), la loi allemande sur les équipements électriques, la loi sur les emballages et la loi sur les batteries appartiennent toutes à la pratique législative de ce système dans l'UE et en Allemagne respectivement.
Quelles entreprises doivent s'inscrire à l'EPR ?Comment déterminer si une entreprise est un producteur défini par la REP ?
La définition du producteur inclut la première partie qui introduit les marchandises soumises aux exigences de la REP dans les pays/régions applicables, que ce soit par le biais de la production nationale ou de l'importation, de sorte que le producteur n'est pas nécessairement le fabricant.
① Pour la catégorie des emballages, si les commerçants introduisent d'abord les marchandises emballées contenant des marchandises, qui sont généralement considérées comme des déchets par les utilisateurs finaux, sur le marché local concerné à des fins commerciales, ils seront considérés comme des producteurs.Par conséquent, si les marchandises vendues contiennent tout type d'emballage (y compris les emballages secondaires livrés à l'utilisateur final), les entreprises seront considérées comme des producteurs.
② Pour les autres catégories applicables, les entreprises seront considérées comme producteurs si elles remplissent les conditions suivantes :
● Si vous fabriquez des biens dans les pays/régions correspondants qui doivent répondre aux exigences de la responsabilité élargie du producteur ;
● Si vous importez les marchandises qui doivent satisfaire aux exigences de la responsabilité élargie du producteur dans le pays/la région correspondant(e) ;
● Si vous vendez des biens qui doivent satisfaire aux exigences de l'extension de la responsabilité du producteur au pays/région correspondant et que vous n'avez pas créé d'entreprise dans ce pays/région (Remarque : la plupart des entreprises chinoises sont de tels producteurs. Si vous n'êtes pas le fabricant des marchandises, vous devez obtenir le numéro d'enregistrement REP applicable auprès de votre fournisseur/fabricant en amont et fournir le numéro d'enregistrement REP des marchandises concernées comme preuve de conformité).
Heure de publication : 23 novembre 2022